Vous êtes en plein milieu de votre projet de construction, plein d’anticipation et d’excitation pour la réalisation de votre vision. Cependant, tout à coup, vous rencontrez un obstacle inattendu : un problème surgit avec l’entrepreneur en construction. Que ce soient des retards imprévus, des malfaçons ou des dépassements de coûts, les défis peuvent être frustrants et stressants. Dans de telles situations, il est crucial de savoir comment réagir de manière appropriée pour résoudre ces problèmes et protéger vos intérêts.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes options dont vous disposez pour faire face à des problèmes avec un entrepreneur en construction. De la négociation à l’amiable à la possibilité de recourir à des mesures plus formelles telles que la mise en demeure, le dépôt d’une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec, ou même la poursuite devant le tribunal, vous découvrirez les différentes voies qui s’offrent à vous pour obtenir une solution satisfaisante.
La négociation
Lorsque des problèmes surviennent dans un projet de construction, la première étape consiste souvent à tenter de résoudre les différends grâce à la communication directe avec l’entrepreneur en construction. Cette approche peut être bénéfique à plusieurs égards, offrant une solution plus rapide et moins coûteuse tout en préservant potentiellement la relation entre les parties impliquées.
Si la négociation à l’amiable aboutit à un accord, assurez-vous de documenter les termes convenus par écrit, en incluant les délais et les actions spécifiques à entreprendre. Cela peut aider à éviter toute confusion ou désaccord ultérieur.
Cependant, si les négociations à l’amiable n’aboutissent pas à une résolution satisfaisante, il peut être nécessaire d’envisager d’autres options telles que la mise en demeure ou le recours à des mesures légales plus formelles.
Faire une mise en demeure
Lorsque les discussions informelles ne parviennent pas à résoudre les problèmes avec l’entrepreneur en construction, la mise en demeure peut être un outil efficace pour faire valoir vos droits de manière formelle. Une mise en demeure est une notification écrite envoyée à l’entrepreneur, l’informant de la nature des problèmes rencontrés, des actions requises pour les résoudre et des délais impartis pour le faire. Pour être efficace, cette dernière doit respecter certains critères.
Vous pouvez décider de rédiger votre propre mise en demeure ou choisir de faire appel à un avocat pour vous y aider. Il existe des solutions juridiques en ligne permettant d’obtenir rapidement et à moindres frais des mises en demeure certifiée par un avocat. Si vous vous trouvez au Québec, vous pouvez contacter Neolegal qui est l’un des leaders dans le domaine.
Entamer des poursuites judiciaires
Si toutes les autres options de résolution des problèmes avec l’entrepreneur en construction échouent, vous pouvez envisager de recourir à une action en justice devant le tribunal. En fonction des montants en jeu, le tribunal référent sera différent si vous vous trouvez au Québec :
- 15 000 $ ou moins, adressez-vous à la Division des petites créances de la Cour du Québec
- Entre 15 000,01 $ et 74 999,99 $, adressez-vous à la Chambre civile de la Cour du Québec
- Entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $, adressez-vous à la Chambre civile de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure du Québec
- À partir de 100 000 $ vous devrez vous adresser à Cour supérieure du Québec
